Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/10/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
01/10/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/10/2024
- Procès-verbal de transformation
16/07/2024
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
20/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
24/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2010
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
07/12/2010
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/04/2025
Un accord d'entreprise - application d'une nouvelle convention collective nationale, temps de travail, rémunération
Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez