Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CL TISSERAND

7 RTE DU BOURBONNAIS - 03500 MONETAY-SUR-ALLIER
Statuts

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Statuts de l’entreprise

29/03/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/01/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Réduction du capital social
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

29/03/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/03/2024
- Copie de l’acte d’acquisiton par donation
08/10/2010
- Constitution

Annonces légales parues

10/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/03/2021
Jugement
Jugement de clôture pour extinction du passif du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/145
14/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.
30/10/2018
Jugement
jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; RG N° 17/00145 ; commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal, 2, rue de Presle, 03100 MONTLUÇON
24/03/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillat, Bât C, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 17/00145
22/10/2010
Créations d'établissements

Procédures collectives

23/02/2021
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/145
16/10/2018
Jugement de plan de redressement
jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; RG N° 17/00145 ; commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal, 2, rue de Presle, 03100 MONTLUÇON
14/03/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillat, Bât C, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 17/00145

Marques

TERRES DE ROA RAISINS ORGANICS ATTITUDE ROA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3813086
Enregistrée le : 10/03/2011
Expire le : 10/03/2011
Classes : 29, 32, 33