Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Ancien : 51 route de Saint Genis 17500 AINT GERMAIN DE LUSIGNANNouveau : 51 rue Pierre Loti 16100 COGNAC
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Ancien : 51 route de Saint Genis 17500 AINT GERMAIN DE LUSIGNAN Nouveau : 51 rue Pierre Loti 16100 COGNAC
08/04/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
08/04/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
08/04/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
12/06/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO DE 12.604.248 FRS A 1.945.100 EUROS NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEPART DE 2 ADMINISTRATEURS NOMINATION DE 14 NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/01/2024
06/01/2023
- PKF ARSILON
- Bruno RICHARCHAUD
06/01/2023
- Bruno RICHARCHAUD
- PKF ARSILON
06/01/2023
- Bruno RICHARCHAUD
- PKF ARSILON
18/01/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- THOMAS Yvette, Thierry SOURISSEAU
29/09/2021
- société absorbée MAISON A.E DOR RCS 907120224 Angoulême par la société absorbante MAISON ANSAC RCS 526850011 Angoulême
11/06/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2021
- Changement de président
04/01/2019
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/12/2017
- Démission de directeur général
04/01/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
04/01/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/05/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/01/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
09/02/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/03/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/03/2011
- Changement de directeur général
01/04/2010
- Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2009
26/02/2008
16/12/2005
16/12/2005
18/01/2005
29/11/2004
Annonces légales parues
13/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/10/2021
Vente d'établissements
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 Juin 2021 à Cognac: -la Société MAISON ANSAC, société par actions simplifiée (société à associé unique) dont le siège social est sis 51, rue Pierre Loti – 16100 COGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 526 850 011, dont le capital social au 30 juin 2021 s’élevait à 2 492 600 € ; -et la Société A.E. DOR, société par actions simplifiée (société à associé unique) dont le siège social est sis 4 bis Rue Jacques Moreau – 16200 JARNAC CHARENTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGOULEME sous le numéro 907 120 224, dont le capital social au 30 juin 2021 s’élevait à 264 000 € ; ont établi un projet de fusion par voie d’absorption : -de la Société A.E. DOR par la Société MAISON ANSAC, à qui A.E. DOR fera apport de la totalité de son actif évalué à 5 149 458 €, à charge de la totalité de son passif réel évalué à 3 378 172 €, soit un apport net d’un montant de 1 771 286 €. En vue de rémunérer l’apport net effectué par la Société A.E. DOR, la société MAISON ANSAC procèdera, à titre d’augmentation de son capital social, à la création de 10 560 parts de 25 euros de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 264 000 euros de A.E. DOR. Le rapport d’échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque société soit 1 part de 2000 euros de A.E. DOR pour 80 parts de 25 euros de la MAISON ANSAC. A l’issue de cette opération le capital social de la société MAISON ANSAC issue de la fusion sera porté de 2 492 600 euros à 2 756 600 euros. La fusion aura un effet rétroactif au 1er juillet 2021, premier jour de l’exercice en cours de la société absorbante. Les créanciers des sociétés apporteuses, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l’article R. 526-6 du code rural et de la pêche maritime, une copie certifiée conforme du projet de traité de fusion est déposé au greffe du tribunal de commerce de ANGOULEME le 29/092021.
16/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
15/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial..
11/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
08/08/2022
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
31/01/2022
Accord global de substitution du 17 12 2021
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données, Retraite complémentaire - supplémentaire
19/07/2021
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/12/2020
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (cet)
Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/12/2020
Accord d'entreprise organisation du temps de travail en 2*8h en semi-continu
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/11/2020
Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise du 10 janvier 2020 organisation du temps de travail en 2x8h en semi-continu
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/11/2020
Accord d'entreprise du 22 avril 2020 relatif à la fixation et modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
15/05/2020
Organisation du temps de travail en 2*8h en semi-continu
Marques
ECHO16
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5162990
Enregistrée le :09/07/2025
Expire le :09/07/2025
Classes :
33
LE SOCLE
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5162987
Enregistrée le :09/07/2025
Expire le :09/07/2025
Classes :
33
HARLEQUIN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5126032
Enregistrée le :03/03/2025
Expire le :03/03/2025
Classes :
33
JULES GAUTRET LES GOURMANDISES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4916995
Enregistrée le :29/11/2022
Expire le :29/11/2022
Classes :
33
LES GOURMANDISES JULES GAUTRET MAISON FONDEE EN 1847
