Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PSI 95
RTE ROUTE DE MOIMONT - 95470 SAINT-WITZ
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Actes officiels publiés
08/02/2011
08/02/2011
08/02/2011
23/11/2010
23/11/2010
23/11/2010
08/10/2010
Annonces légales parues
22/07/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2014
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Loup CHARLIER pour une durée de 10 ans.
25/03/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
Procédures collectives
04/07/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/06/2014
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Loup CHARLIER pour une durée de 10 ans.
09/03/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.