Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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- Constitution
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Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal