Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU DOCTEUR DALLEMAGNE
15/10/2010
- Constitution
15/10/2010
- Constitution
Annonces légales parues
26/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU DOCTEUR DALLEMAGNE, Société civile professionnelle (SCP), 6 boulevard Hauterive 64000 Pau (RCS () 399 290 527)
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : SELARL DES DOCTEURS BONNIN-ETCHANDY-MALVILLE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 510.000 euros, dont le siège social est 6 boulevard Hauterive 64000 Pau (RCS Pau 527 636 336) SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU DOCTEUR DALLEMAGNE, société civile professionnelle, au capital de 45.734,71 euros, dont le siège social est 6 boulevard Hauterive 64000 Pau (RCS Pau 399 290 527) Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU DOCTEUR DALLEMAGNE par la SELARL DES DOCTEURS BONNIN-ETCHANDY-MALVILLE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU DOCTEUR DALLEMAGNE dont la transmission à la SELARL DES DOCTEURS BONNIN-ETCHANDY-MALVILLE est prévue : - Montant de l'actif : 136.531 euros, - Montant du passif : 16.531 euros, 2. Augmentation du capital de la SELARL DES DOCTEURS BONNIN-ETCHANDY-MALVILLE, absorbante au titre de l'absorption de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU DOCTEUR DALLEMAGNE absorbée : 120.000 euros 3. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 1.200 parts nouvelles de 100 euros chacune de la SELARL DES DOCTEURS BONNIN-ETCHANDY-MALVILLE, absorbante pour 3.000 parts de 15,24 euros chacune de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU DOCTEUR DALLEMAGNE, absorbée. 4. Pas de prime de fusion 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 12 juin 2012 a été déposé le 14 juin 2012, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau.