LA ROCHE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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PROJET DE FUSION ENTRE LA ROCHE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 34, rue Jean Jaurès 23200 AUBUSSON 527 707 467 RCS GUERET ET ATL PRODUCTION Société par actions simplifiée au capital de 542 400 euros Siège social : 34, rue Jean Jaurès 23200 AUBUSSON 442 457 834 RCS GUERET AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29/06/2023, La Société LA ROCHE, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 34 rue Jean Jaurès - 23200 AUBUSSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GUERET sous le numéro 527 707 467, et la société ATL PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital social de 542 400 €, dont le siège social est situé au 34 rue Jean Jaurès - 23200 AUBUSSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GUERET sous le numéro 442 457 834, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA ROCHE par la société ATL PRODUCTION. La société LA ROCHE ferait apport à la société ATL PRODUCTION de la totalité de son actif, soit 659 846 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 279 057 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 380 789 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenus par la même entité mère, MACPHI DEVELOPPEMENTS, société à responsabilité limitée au capital social de 200 000 €, dont le siège social est situé au 34 rue Jean Jaurès - 23200 AUBUSSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GUERET sous le numéro 514 823 350, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01er juillet 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA ROCHE depuis le 01er juillet 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATL PRODUCTION. La société LA ROCHE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, soit un délai de 30 jours suivant la parution de l’avis de fusion au BODACC. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de GUERET au nom des deux sociétés le 24 juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. POUR AVIS

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration