Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MALOUEN'S BROTHERS & FATHER

7 PLACE DES TERNES - 75017 PARIS

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Statuts de l’entreprise

04/12/2024
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/09/2024
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
04/09/2024
Statuts mis à jour
- Apport
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) de gérant(s)
04/09/2024
Statuts mis à jour
- Apport
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) de gérant(s)
24/11/2010
Statuts mis à jour
- Donation
- Modification(s) statutaire(s)
24/11/2010
Statuts mis à jour
- Donation
- Modification(s) statutaire(s)
19/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

10/10/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
12/09/2024
- Projet commun de fusion transfrontalière
09/09/2024
- Projet commun de fusion transfrontalière
28/04/2021
- Donation partage de parts sociales
- Refonte des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
25/05/2012
25/05/2012
20/12/2010
20/12/2010
20/12/2010
20/12/2010

Annonces légales parues

15/10/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PH FINANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place des Ternes 75017 Paris Capital : 6233565.38 EUR Numéro unique d'identification : 417660362 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MALOUEN'S BROTHERS & FATHER Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 place des Ternes 75017 Paris Capital : 142741750.00 EUR Numéro unique d'identification : 527846091 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 425077719.00 EUR - passif de 9138545.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est de 1 part sociale de la société absorbée pour 0,32878544 action nouvelle de la société absorbante. En conséquence, la société absorbante devra procéder à une augmentation de son capital de 7 154 752,27€ par l'émission de 469 314 actions nouvelles de 1€ de valeur nominale. Compte tenu de ce que PH FINANCE viendra à détenir 408 885 de ses propres actions, elle procèdera à une réduction de son capital par annulation desdites actions de sorte que le capital soit ramené de 13 388 317,65€ à 7 154 813,25€. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits respectivement apportés par la société absorbée (soit 415 939 174€) et le montant nominal de l'augmentation de capital réalisée par la société absorbante (soit 7 154 752,27€) constituera une prime de fusion d'un montant de 408 784 421,73€. . Date du projet commun de fusion : 30.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PH FINANCE : 10.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MALOUEN'S BROTHERS & FATHER : 10.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
20/09/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de transformation transfrontalière. Par acte sous seing privé en date du 2 août 2024 déposé au greffe de Paris le 9 septembre 2024, la société a établi un projet de transformation transfrontalière. Nouvelle forme : société à responsabilité limitée de droit espagnol Nouveau siège social : Calle de Fernando El Santo, 15 28010 Madrid (Espagne) Dénomination sociale inchangée : MALOUENS BROTHERS & FATHER Capital social inchangé : 142.741.750 € Par décision du 2 août 2024, les associés ont renoncé à la désignation dun commissaire à la transformation, conformément à larticle L. 236-10 du Code de Commerce. Modalités dexercice des droits relatifs au rachat dactions : il nest pas prévu de mettre en place une offre de rachat aux associés tel que prévu par larticle L. 236-40 du Code de Commerce, les associés de la société renonçant à la mise en place dune telle offre de rachat de leurs actions. Garanties offertes aux créanciers : Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. La société transformée na consenti aucun gage, nantissement, cautionnement et, dune manière générale, aucune sûreté. Les créanciers sociaux bénéficient dun droit dopposition de trois (3) mois à compter de la dernière insertion au BODACC de lavis relatif au projet de transformation transfrontalière, conformément aux dispositions de larticle R. 236-34 du Code de Commerce. Observations des associés et créanciers de la société : Les associés, créanciers et salariés de la société sont informés quils peuvent présenter au siège social français de la société, jusquà cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision des associés appelés à statuer sur lopération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière. Cette information fait lobjet dun avis déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et dune publicité au BODACC, conformément aux dispositions de larticle L.236-35 du Code de Commerce. Calendrier indicatif : 1- Dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris de lavis relatif au projet de transformation transfrontalière en vue de sa publication au BODACC ; 2- Décision unanime des associés appelés à statuer sur lopération, après un délai dun (1) mois à compter de la publication de lavis de transformation transfrontalière au BODACC ; 3-Dépôt du dossier de transformation transfrontalière auprès du Greffier du Tribunal de Commerce de Paris chargé du contrôle de la légalité de lopération et de la conformité des actes, conformément aux dispositions des articles L. 236-42, R. 236-29 et R. 236-30 du Code de Commerce ; 4- Formalisation de la transformation transfrontalière auprès de lEtat membre de lUnion européenne de destination, après obtention du certificat de conformité et sous réserve de labsence dopposition des créanciers. En conséquence et conformément aux dispositions de larticle L. 236-53 du Code de Commerce, la transformation transfrontalière prendra effet, comptablement et juridiquement, à compter de limmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de lEtat membre de destination (Espagne). .
13/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
10/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
05/11/2010
Créations d'établissements