Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
03/11/2010
03/11/2010
Annonces légales parues
17/06/2015
Jugement
Par arrêt du 23 avril 2015, la Cour d'Appel d'Orléans infirme le jugement du 22.04.2014 en ce qu'il a fixé à 10 ans la durée de l'interdiction de gérer à l'encontre de Mr Peyre Jacques et fixe à 5 ans la durée de cette mesure.
23/05/2014
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PEYRE Jacques pour une durée de 10 ANS ans.
23/05/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/05/2014
Modifications et mutations diverses
19/08/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19/11/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
23/04/2015
Autre arrêt de la cour d'appel
Par arrêt du 23 avril 2015, la Cour d'Appel d'Orléans infirme le jugement du 22.04.2014 en ce qu'il a fixé à 10 ans la durée de l'interdiction de gérer à l'encontre de Mr Peyre Jacques et fixe à 5 ans la durée de cette mesure.
07/05/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/04/2014
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PEYRE Jacques pour une durée de 10 ANS ans.
01/08/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/08/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.