Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LOT AIDE A DOMICILE (ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE)

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/07/2024
16/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/07/2022
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/12/2021
- d'un administrateur
- Nomination de représentant permanent
28/12/2021
- d'un administrateur
- Nomination de représentant permanent
14/10/2021
- Changement de représentants d'administrateurs
- changement de représentant
- désignation de représentants du département
23/04/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/04/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/07/2020
- Changement de représentant permanent pour l'administrateur SAS SOREPAR
02/01/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/08/2018
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- changement en tant qu'administrateur représentant le conseil départemental
06/08/2018
- changement en tant qu'administrateur représentant le conseil départemental
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/08/2017
- Modification d'un administrateur
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/08/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification d'un administrateur
21/12/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2014
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/01/2014
- Changement de directeur général
02/12/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
11/12/2012
- Changement de directeur général
23/07/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/07/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/06/2012
- Changement de directeur général
22/10/2010
- Constitution
- RELEVE DE COMPTE DE LA CAISSE D'EPARGNE EN DATE DU 13.10.2010
- DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU 27.09.2010.
22/10/2010
- Constitution
- RELEVE DE COMPTE DE LA CAISSE D'EPARGNE EN DATE DU 13.10.2010
- DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU 27.09.2010.

Annonces légales parues

03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

09/12/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
31/07/2023
Accord nao 2023
Formation professionnelle, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie
06/03/2023
Accord d entreprise de prorogation des mandats du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/01/2023
Accord de revision partielle a l'accord de substitution du 25 02 2013 et de ses avenants
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/01/2023
Accord d entreprise sur l adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/05/2022
Accord d entreprise relatif à la nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/04/2022
Ae egalite professionelle femmes hommes et la qualite de vie au travail
25/04/2022
Accord relatif à l'egalite professionelle femmes hommes et la qualite de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
06/12/2021
Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (pepa)
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
25/09/2020
Avenant de revision partielle a l'accord d'entreprise de substitution du 25 fevrier 2013 et de ses avenants
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/09/2020
Accord d'entreprise negociations annuelles obligatoires 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/07/2020
Avenant de revision a l'accord d'entreprise sur la mise en place de la delegation du cse et l'exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/07/2019
Accord d'entreprise négociations anuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/07/2019
Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise de substitution signé le 25 février 2013 et de ses avenants
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2019
Accord sur la mise en place de la délégation du comité sociale et economique et sur l'exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/01/2019
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote electronique pour l'election des membres de la delagation du personnel du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/08/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
02/08/2018
Accord d'entreprise en faveur de la prévention et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Travailleurs handicapés