Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/08/2025
Accord collectif majoritaire de prime de partage de la valeur 2025
Système de prime (autre qu'évolution)
10/06/2024
Accord collectif relatif a la modification du perimetre de l’unite economique et sociale groupe elitech
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes "ues groupe elitech" 2023-2027
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/07/2022
Accord collectif majoritaire sur le teletravail au sein des societes de l'ues du groupe elitech
Télétravail
06/06/2022
Accord collectif majoritaire negociation annuelle obligatoire 2022 ues du groupe elitech
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
28/06/2021
Accord collectif majoritaire sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
24/05/2021
Accord collectif majoritaire negociation annuelle obligatoire 2021 ues du groupe elitech
Autre, précisez
14/09/2020
Accord collectif majoritaire negociation annuelle obligatoire 2020 ues du groupe elitech
PERCO et PERCOI, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Participation, Intéressement, Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
24/02/2020
Accord collectif relatif aux conditions et aux modalites de vote electronique pour l'election des membres de la delegation du personnel du comite social et economique de l'ues elitech 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/11/2019
Accord sur la mise en place du cse et des representants de proximite au sein de l'ues elitech
Autre, précisez
09/05/2019
Accord collectif majoritaire negociation annuelle obligatoire 2019 ues du groupe elitech
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
08/04/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
08/04/2019
Accord collectif majoritaire portant sur l'harmonisation des mandats des differentes instances du personnel des societes composant l'ues aux fins de mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/08/2018
Ues du groupe elitech accord pour l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/06/2018
Ues groupe elitech negociation annuelle obligatoire 2018 protocole d'accord
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Egalité salariale F/H, Prévoyance collective, autre que santé maladie
