Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ITCBC (ITCBC)

1 RUE DU PRESBYTERE - 67240 KALTENHOUSE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

03/11/2010
03/11/2010

Annonces légales parues

11/03/2015
Modifications et mutations diverses
24/02/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
28/11/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
09/12/2010
Créations d'établissements

Procédures collectives

26/01/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
14/10/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim