Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
04/11/2010
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
04/11/2010
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
02/02/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 18/00039
06/06/2023
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039
29/11/2019
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/00039
31/01/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaie. Liquidateur : Maître Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00039
19/01/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03/01/2016
Jugement
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex
18/01/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 5 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
23/11/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
12/01/2024
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 18/00039
30/03/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039
06/11/2019
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/00039
11/01/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaie. Liquidateur : Maître Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00039
11/12/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex
12/10/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12/12/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 5 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire