Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes fusion absorption
11/08/2015
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal fusion absorption
- Transfert siège social et établissement principal fusion absorption
- Transfert siège social et établissement principal fusion absorption
16/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
16/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
08/02/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
08/02/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
08/02/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/02/2024
- fusion absorption
- fusion absorption
14/11/2023
- Projet de fusion
14/11/2023
- Projet de fusion
26/09/2023
- Modification des commissaires aux comptes
28/08/2017
- Modification des commissaires aux comptes
06/12/2016
- fusion absorption
21/10/2016
- Apport fusion
20/09/2016
- Nomination de commissaire à la fusion
20/05/2015
- Apport fusion
14/06/2011
- Apport de titres de sociétés
19/05/2011
- Nomination de commissaire aux apports
08/12/2010
- Nomination de commissaire à la scission
17/11/2010
- Apport partiel d'actif
09/11/2010
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
09/11/2010
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
06/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Vente d'établissements
PUBLICITE AU BODACC FUSION AGIR A DOM. ASSISTANCE / PARTITION-SANTE Société Absorbante : AGIR à dom. Assistance Immatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLE Forme : SAS Capital : 23 376 873 € Adresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne, Oppositions : Art. L236-14 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion Société Absorbée : PARTITION-SANTE Immatriculée 817.463.243 RCS BOURG-EN-BRESSE Forme : SAS capital : 9 000 € Adresse du siège : CIVRIEUX (01390), Technoparc Saone Vallée Est 150 Rue Georges Charpak, Actif : 431 003 € Passif : 168 443 € Actif net apporté : 262 560 € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbante et la société absorbée sont détenues en totalité par la société AGIR à dom. Les parties ont convenu qu’il ne sera pas déterminé de rapport d’échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2023. Date du projet : 10.11.2023 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Date du dépôt : 14.11.2023 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbée.
16/11/2023
Vente d'établissements
PUBLICITE AU BODACC FUSION AGIR A DOM. ASSISTANCE / AXDOM VAR Société Absorbante : AGIR à dom. Assistance Immatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLE Forme : SAS Capital : 23 376 873 € Adresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne, Oppositions : Art. L236-14 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion: Société Absorbée : AXDOM VAR Immatriculée 753.454.909 RCS TOULON Forme : SASU Capital : 2 326,54 € Adresse du siège : LA SEYNE-SUR-MER (83500), 45 Chemin de la Croix de Palun, Actif : 3 949 755 € Passif : 4 671 319 € Actif net apporté : (721 564) € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbante et la société absorbée sont détenues en totalité par la société AGIR à dom. Les parties ont convenu qu’il ne sera pas déterminé de rapport d’échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2023. Date du projet : 10.11.2023 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Date du dépôt : 14.11.2023 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbée.
19/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HOME AIR Sté par actions simplifiée RCS 409041191, 180 Avenue de la Capelado 34160 CASTRIES.
31/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2016
Vente d'établissements
FUSION AGIR à Dom. Assistance/ HOME AIRSociété Absorbante : AGIR à Dom. AssistanceImmatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLEForme : Société par actions simplifiée au capital de 20 526 873 eurosAdresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux ChêneSociété Absorbée : HOME AIRImmatriculée 409.041.191 RCS MONTPELLIERForme : Société par actions simplifiée au capital de 150 000 eurosAdresse du siège : CASTRIES (34160), 180 Avenue de la CapeladoEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévueActif : 6 579 210 eurosPassif : 3 676 358 eurosActif net : 2 902 852 eurosRapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1 action de la société absorbée pour 380 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 52 852 euros.La fusion prendra effet d'un point de vue comptable, juridique et fiscal au 31.12.2016.Date du projet : 13 octobre 2016Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.Date et lieu du dépôt : 19/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLEDate et lieu du dépôt :19/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER
27/10/2016
Vente d'établissements
FUSION AGIR à Dom. Assistance/ HOME AIRSociété Absorbante : AGIR à Dom. AssistanceImmatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLEForme : Société par actions simplifiée au capital de 20 526 873 eurosAdresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux ChêneSociété Absorbée : HOME AIRImmatriculée 409.041.191 RCS MONTPELLIERForme : Société par actions simplifiée au capital de 150 000 eurosAdresse du siège : CASTRIES (34160), 180 Avenue de la CapeladoEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévueActif : 6 579 210 eurosPassif : 3 676 358 eurosActif net : 2 902 852 eurosRapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1 action de la société absorbée pour 380 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 52 852 euros.La fusion prendra effet d'un point de vue comptable, juridique et fiscal au 31.12.2016.Date du projet : 13 octobre 2016Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.Date et lieu du dépôt : 21/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLEDate et lieu du dépôt :21/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER
30/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Nouveau siège.
31/05/2015
Vente d'établissements
Société Absorbante : AGIR à dom. AssistanceImmatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLEForme : SAS Capital : 20 526 873 eurosAdresse du siège : 29-31 Boulevard des Alpes - 38240 MEYLANSociété Absorbée : MMDImmatriculée 513.918.888 RCS GRENOBLEForme : SAS Capital : 50 000 eurosAdresse du siège : 15 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLANOppositions : Art. L236-14 du Code de commerceCommentaires : Avis de Projet de Fusion Evaluation de l'actif et du Passif dont la transmission à la société absorbante est prévueActif : 740 741 eurosPassif : 1 229 652 eurosActif net apporté : 488 911 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, les parties ont convenu qu'il ne sera pas déterminé de rapport d'échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante.Le mali comptable de fusion s'élèvera à la somme de 488 912 eurosLa fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2015.Date du projet : 18.05.2015Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.Date du dépôt : 20/05/2015Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
19/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
11/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
05/12/2010
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/12/2023
Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/12/2023
Un accord relatif a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
18/12/2023
Un accord relatif au teletravail
Télétravail
18/12/2023
Un accord gpec
GPEC
17/07/2023
Un accord relatif a la modification du perimetre ues et au fonctionnement du cse
Autre, précisez
13/02/2023
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
13/06/2022
Un avenant a l'accord du 15/12/20 relatif au teletravail
Télétravail
21/02/2022
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Evolution des primes, GPEC
22/11/2021
Un accord relatif a l'amenagement de la duree du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
22/11/2021
Un accord relatif a la gestion previsionnelle des emplois et competences
GPEC
28/06/2021
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/02/2021
Un accord relatif a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
12/02/2021
Un accord sur le teletravail
Télétravail
12/02/2021
Un accord relatif aux carences
Autre, précisez
10/07/2020
Un accord relatif aux conges
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
28/04/2020
Un accord d'adaptation (integration des salaries)
Autre, précisez
28/04/2020
Un accord relatif au teletravail
Télétravail
28/04/2020
Un accord relatif au delai de carence
Autre, précisez
26/09/2019
Un accord sur le vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/07/2019
Un accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique
Autre, précisez
11/04/2019
Un accord relatif au teletravail
Télétravail
25/02/2019
Un accord relatif au teletravail
Télétravail
29/01/2019
Un accord relatif a la transformation de la prime annuelle d'assiduite en salaire contractuel
Système de prime (autre qu'évolution)
29/01/2019
Un accord relatif au delai de carence pour les cadres et non cadres
