Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE
18 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE - 07200 UCEL
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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise
15/07/2024
Accord collectif relatif aux modalités de négociations périodiques obligatoires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/11/2023
Accord relatif à la prévention en matière d’exposition aux risques professionnels
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
24/04/2023
Accord collectif relatif au recours au vote electronique pour les elections des membres du comite social et economique de l'a.i.a
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/11/2022
Accord collectif relatif au soutien a la formation
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/03/2021
Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Non discrimination - Diversité, Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Stress, risques psycho-sociaux, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Accords de méthode (pénibilité), Reprise des données, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/08/2020
Accord collectif relatif à l'organisation du droit d'expression des salariés
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/05/2020
Accord collectif relatif au statut des maîtres/maîtresses de maison et surveillants/es de nuit
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit