Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
S E D N A FRANCE

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222 AVENUE DE L'ARGENSOL - 84100 ORANGE
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Statuts de l’entreprise

02/09/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/12/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
11/04/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Constation de la réalisation de l'augmentation du capital social
30/11/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SAS DOMUSVI ORANGE
30/11/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SAS DOMUSVI ORANGE

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/06/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
20/06/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
20/06/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
20/06/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
28/12/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
21/10/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/09/2020
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2018
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
04/10/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/11/2010
- Constitution
18/11/2010
- Constitution

Annonces légales parues

14/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet apport partiel d’actif Société Apporteuse : SEDNA FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 20 440 336 € Numéro unique d’identification : 528 278 005 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société Bénéficiaire : RESIDENCE RAOUL ROSE Forme : SAS Adresse du siège : 3 Rue de la Bretagne – 84100 ORANGE Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 938 544 939 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Il a été établi le 18 juin 2025 un projet d'apport partiel d'actif, aux termes duquel la société SEDNA FRANCE fait apport à la société RESIDENCE RAOUL ROSE d'une branche d'activité entière comprenant un Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes situé au 3 Rue de la Bretagne – 84100 ORANGE pour une valeur nette globale de 566 136,10 €. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire émettra 90 000 actions nouvelles, de 1 €, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON pour chacune des sociétés en date du 19 juin 2025 Les créanciers des sociétés peuvent faire opposition à cet apport dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19 juin 2025 RCS AVIGNON
26/06/2025
Vente d'établissements
Société Apporteuse : SEDNA FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 20 440 336 € Numéro unique d’identification : 528 278 005 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société Bénéficiaire : RESIDENCE LA DEYMARDE Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 938 539 509 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Il a été établi le 18 juin 2025 un projet d'apport partiel d'actif, aux termes duquel la société SEDNA FRANCE fait apport à la société RESIDENCE LA DEYMARDE d'une branche d'activité entière comprenant un Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes situé au 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE pour une valeur nette globale de 480 895,45 €. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire émettra 90 000 actions nouvelles, de 1 €, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON pour chacune des sociétés en date du 19 juin 2025 Les créanciers des sociétés peuvent faire opposition à cet apport dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 19 juin 2025 RCS AVIGNON
26/06/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet apport partiel d’actif Société Apporteuse : SEDNA FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 20 440 336 € Numéro unique d’identification : 528 278 005 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société Bénéficiaire : RESIDENCE LE SACRE COEUR Forme : SAS Adresse du siège : 777 Avenue Félix Ripert – 84100 ORANGE Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 938 543 212 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Il a été établi le 18 juin 2025 un projet d'apport partiel d'actif, aux termes duquel la société SEDNA FRANCE fait apport à la société RESIDENCE SACRE COEUR d'une branche d'activité entière comprenant un Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes situé au 777 Avenue Félix Ripert – 84100 ORANGE pour une valeur nette globale de 1 075 988,19 €. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire émettra 90 000 actions nouvelles, de 1 €, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON pour chacune des sociétés en date du 19 juin 2025 Les créanciers des sociétés peuvent faire opposition à cet apport dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 19 juin 2025 RCS AVIGNON
26/06/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet apport partiel d’actif Société Apporteuse : SEDNA FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 20 440 336 € Numéro unique d’identification : 528 278 005 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société Bénéficiaire : RESIDENCE LA SOUSTO Forme : SAS Adresse du siège : Chemin des Violettes – 84150 VIOLES Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 938 549 953 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Il a été établi le 18 juin 2025 un projet d'apport partiel d'actif, aux termes duquel la société SEDNA FRANCE fait apport à la société RESIDENCE LA SOUSTO d'une branche d'activité entière comprenant un Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes situé au Chemin des Violette – 84150 VIOLES pour une valeur nette globale de 154 661,52 €. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire émettra 90 000 actions nouvelles, de 1 €, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON pour chacune des sociétés en date du 19 juin 2025 Les créanciers des sociétés peuvent faire opposition à cet apport dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19 juin 2025 RCS AVIGNON
25/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2011
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société

Accords d’entreprise

26/08/2025
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

DVORANGE RESIDENCES RETRAITE MEDICALISEES
DVORANGE RESIDENCES RETRAITE MEDICALISEES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4146761
Enregistrée le : 08/01/2015
Expire le : 08/01/2015
Classes : 43