Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

30/12/2013
22/02/2011
22/02/2011

Annonces légales parues

24/11/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/11/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis.
05/09/2019
Jugement
a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH - 41, rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97404 ST DENIS CEDEX en la qualité de Mandataire judiciaire. Date cessation des paiements : 1er juillet 2019. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jgement au Bodacc
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/02/2014
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social
05/04/2011
Créations d'établissements

Procédures collectives

08/11/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis.
07/08/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH - 41, rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97404 ST DENIS CEDEX en la qualité de Mandataire judiciaire. Date cessation des paiements : 1er juillet 2019. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jgement au Bodacc