Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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28/03/2022
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- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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16/11/2010
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05/04/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
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13/03/2011
Créations d'établissements