ALLIANCE AUTO INDUSTRIE

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Acte en date du 23/12/2019 enregistré au SPFPE de Bayonne le 23/12/2019 sous le numéro dossier 2020 00000263 ref 6404p03 2020 A00018 Adresse de l'ancien propriétaire 10 Rue de la Galupe-Za Saint-Frédéric 64100 Bayonne

Modification du capital.

Acte en date du 02/10/2019 enregistré au spfe de TARBES le 08/10/2019 sous le numéro 6504P01 2019 A 01174 Adresse de l'ancien propriétaire 20 Rue Paul Valéry 32000 Auch

Acte en date du 27/05/2019 enregistré au spfe de carcassonne le 07/10/2019 sous le numéro 1104P01 2019 A 0320 Adresse de l'ancien propriétaire 20 Rue Paul Valéry 32000 Auch

PVO Société PAR ACTIONS SIMPLIFIEE au capital de 293.500 EUROS. SiEge social : 20 RUE PAUL VALERY. ROUTE DE ROQUELAURE – ZAC DE CLARAC 32000 AUCH RCS AUCH 395.820.012 et ALLIANCE AUTO INDUSTRIE Société PAR ACTIONS SIMPLIFIEE au capital de 3.984.000 EUROS. SIEGE SOCIAL : 201 AVENUE JACQUES DOUZANS 31600 MURET RCS TOULOUSE 528.473.010. AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTAUBAN du 27 mai 2019 la société PVO et la société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE, sus-désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société PVO ferait apport à la société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE de quinze branches complètes et autonomes d’activité de négoce de pièces automobiles. Les comptes de la société PVO utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018. Les comptes de la société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable (PCG art 720-1 et 740-1 issu du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 08 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 15 octobre 2014), les éléments d'actif et de passif apportés doivent être évalués à leur valeur nette comptable. Par dérogation, lorsque l’actif net apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital social dans la société bénéficiaire, les éléments d’actif et de passif apportés doivent être évalués à leur valeur réelle. Les fonds de commerce apportés par la société PVO à la société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE entrant dans le champ d’application de cette dérogation, ils seront évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2018.Il résulte de cette évaluation que l’actif apporté net apporté s’élève à la somme de 3.152.000 euros. En rémunération de cet apport, la société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE augmenterait son capital de 1.962.120 euros par la création de 196.212 actions d’une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PVO. La différence entre la valeur de l’actif net apporté 3.152.000 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 1.962.120 euros, soit 1.189.880 euros, constitue une prime d’apport sur laquelle porteront les droits de l’associée unique de la société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE. La société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. L’apport consenti par la société PVO et l’augmentation de capital de la société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :Approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société PVO, au vu du rapport du Commissaire aux apports, approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associée Unique de la société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, et de l’augmentation corrélative du capital social de 1.962.120 euros.Information préalable des salariés, conformément aux dispositions des articles L.141-23 et suivants du Code de commerce et renonciation des salariés à présenter une offre d’achat. Renonciation de la commune à exercer son droit de préemption dans les conditions prévues par les articles L 213-4 à L 213-7 du Code de l’urbanisme.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l’apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l’augmentation de capital en résultant. D’une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. La société PVO sera solidairement tenue avec la société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE des dettes transférées au titre des branches d’activité apportées. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de de AUCH et de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 mai 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de AUCH au nom de la société PVO et un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 29 mai 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom de la société ALLIANCE AUTO INDUSTRIE. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Acte du 06/01/2017 n°2017/43 enregistré au bureau de Tarbes Domicile de l'ancien propriétaire : rue de l'Ardiden - ZAC Parc des Pyrénées 65420 Ibos

Modification de l'administration.

Télétravail

Autre, précisez

Travail à temps partiel

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez

Autre, précisez