Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan social
Actes officiels publiés
12/05/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
04/06/2019
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
07/02/2019
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
22/10/2018
- Projet de fusion
Annonces légales parues
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/10/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SEBRO ACCESSIBILITE la forme : Société à Responsabilité limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38 190 VILLARD BONNOT 23 Rue Paul Héroult Espace Grande île le montant du capital : 8 000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 528 575 855 RCS GRENOBLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE DE DECOLLETAGE DU GRESIVAUDAN - SDG la forme : société à responsabilité limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38 190 VILLARD BONNOT 23 Rue Paul Héroult Espace Grande île le montant du capital : 500 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 800 622 565 RCS GRENOBLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 191 774 € passif : 110 190 € actif net : 81 584 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant prévu du boni ou mali de fusion : 0 euros La date du projet commun de fusion : 18 octobre 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE le 22/10/2018, Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce
25/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.