Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
10/04/2024
Statuts mis à jour
- Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
- Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
- Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
- Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
10/04/2024
Statuts mis à jour
- Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
- Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
- Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
- Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
06/01/2021
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
17/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
15/12/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
15/12/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
15/12/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/05/2022
- Continuation de la société malgré les pertes
19/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2012
- Continuation de la société malgré les pertes
16/04/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2012
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PONT SALOMON du 11 Avril 2012, La société BILLARD ENGRENAGES, société par actions simplifiée au capital de378 300 euros, dont le siège social est ZA Le Gault 43330 PONT SALOMON, immatriculéeau Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 300 988 557 RCS LE PUY EN VELAY, et la société BILLARD INDUSTRIE, société par actionssimplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale Le Gault 43330PONT SALOMON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY ENVELAY sous le numéro 528 599 061 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi un projet d'apportpartiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à I'article L.236-22 du Codede commerce. Aux termes de ce projet, la société BILLARD ENGRENAGES ferait apport à la sociétéBILLARD INDUSTRIE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication etnégoce de tous engrenages.L'actif apporté s'élève à 2.228.995,83 euros, le passif pris en charge par la société BILLARDINDUSTRIE à 1.413.995,83 euros, soit un apport d'une valeur nette de 815.000 euros.En rémunération de cet apport, la société BILLARD INDUSTRIE augmenterait son capital de815.000euros par la création de 81.500 parts d'une valeur nominale de l0 eurosentièrement libérées et attribuées en totalité à la société BILLARD ENGRENAGES.ll n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire I'objet, effectuées entre le 1er Janvier 2012, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisationdéfinitive de I'apport, seront prises en charge par la société BILLARD INDUSTRIE.La société BILLARD ENGRENAGES ne serait pas tenue solidairement au paiement desdettes prises en charge par la société BILLARD INDUSTRIE.Les créanciers des sociétés BILLARD ENGRENAGES et BILLARD INDUSTRIE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à I'apport dans lesconditions et délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de I'approbation du projet d'apport par lesAssemblées Générales des deux sociétés.Conformément à I'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projetd'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY ENVELAY au nom des deux sociétés le 16 Avril 2012.
22/01/2012
Modifications et mutations diverses
Adjonction d'activité suite à prise par location gérance d'un fonds de fabrication de tous engrenages.
