SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE EN SEMINE

SAVOIE VOLAILLES PERNOUD Société par actions simplifiée Au capital de 363.000 € Siège social : 54 rue du Sorgia P.A.E de la Semine 74270 CHENE-EN-SEMINE 307 420 893 RCS THONON LES BAINS SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE Société par actions simplifiée Au capital de 40.000 € Siège social : 54 rue du Sorgia P.A.E de la Semine 74270 CHENE-EN-SEMINE 528 604 234 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26.07.2023, la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD transmettrait à la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions, l'ensemble de la branche d'activité complète et autonome de son fonds de commerce d'achat, vente de fruits, légumes, produits laitiers et toutes denrées alimentaire connu sous l'enseigne " SAVOIE VOLAILLES PERNOUD ", situé à CHENE-EN-SEMINE (74270) 54 Rue du Sorgia P.A.E. de la Semine. A partir du bilan au 31 janvier 2023 de la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD et des délibérations de l'assemblée générale des associés en date du 3 juillet 2023, l'actif et le passif de cette société liés à la branche d'activité dont la transmission à la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE est prévue s'élève à : Actif : 108.507 € Passif : 22.233 € Faisant ressortir un actif net apporté égal à 86.274 euros. Le passif pris en charge par la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE cessera d'incomber à la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée par la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD à la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE, effectuées par la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD depuis le 1er février 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE. En rémunération de cet apport, la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE augmenterait son capital social de 86.240 € par la création de 2.156 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale, entièrement libérées émises au pair, attribuées à la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD. Le passif apporté à la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE ne serait pas garanti solidairement par la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD. Les créanciers de la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD et de la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-15 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD et par l'associée unique de la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE. La réalisation de la présente conditions suspensive devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2023. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom de la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD et de la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE, le 27 juillet 2023. Pour avis Le Président de la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD Le Président de la société SAVOIE VOLAILLES PERNOUD CHENE-EN-SEMINE.

Nouveau siège. Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification du capital.