Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
10/05/2023
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
06/10/2022
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
08/02/2022
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
16/11/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/04/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/02/2013
Statuts mis à jour
- à trémorel (22230) - Zone Industrielle de l'Ifflet
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/04/2024
07/04/2022
- Changement de président
08/10/2021
30/11/2010
- Constitution
30/11/2010
- Constitution
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
30/04/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : INDUSTRIAL PACKAGING SERVICES - IPS, Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 535 avenue de Bruxelles, BP 35117 - 66031 PERPIGNAN Cedex Capital : 86.000 € Numéro unique d'identification : 528.655.202 Lieu d'immatriculation : RCS PERPIGNAN - Société absorbée : CONSUMER PACKAGING SERVICE - CPS FRANCE Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 535 avenue de Bruxelles, BP 35117 - 66031 PERPIGNAN Cedex Capital : 10 000 € Numéro unique d'identification : 913.516.761 Lieu d'immatriculation : RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Oppositions : article L236-14 du code de commerce. Aux termes d'un acte SSP en date du 24/04/2024, la société INDUSTRIAL PACKAGING SERVICES - IPS, SAS au capital de 86.000 € dont le siège social est 535 avenue de Bruxelles, BP 35117 - PERPIGNAN (66031) CEDEX, immatriculée sous le n° 528 655 202 RCS PERPIGNAN, d'une part, et la société CONSUMER PACKAGING SERVICE - CPS FRANCE, SAS au capital de 10.000 € dont le siège social est 535 avenue de Bruxelles, BP 35117 - PERPIGNAN (66031) CEDEX, immatriculée sous le n° 913.516.761 RCS PERPIGNAN, d'autre part, ont établi un projet de fusion par absorption de la société CONSUMER PACKAGING SERVICE - CPS FRANCE par la société INDUSTRIAL PACKAGING SERVICES - IPS, à qui la société CONSUMER PACKAGING SERVICE - CPS FRANCE apporterait la totalité de son actif, évalué à 101 323,22 €, à charge pour la société INDUSTRIAL PACKAGING SERVICES - IPS d'acquitter la totalité de son passif, évalué à 266 738,00 €, soit un apport net négatif de 165 414,78 €. Les sociétés INDUSTRIAL PACKAGING SERVICES - IPS et CONSUMER PACKAGING SERVICE - CPS FRANCE étant toutes deux détenues à 100 % par la société ETERNITY SYSTEMS, SAS au capital de 2.130.000 € dont le siège social se situe à PERPIGNAN (66000), avenue de Buxelles - BP 25330, zone Saint Charles, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 398 354 217, il n'en résultera aucun échange de titres et aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée CONSUMER PACKAGING SERVICE - CPS FRANCE n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante INDUSTRIAL PACKAGING SERVICES - IPS, il n'a pas été établi de rapport d'échange et l'opération ne dégage pas de prime de fusion. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée CONSUMER PACKAGING SERVICE - CPS FRANCE depuis le 1er octobre 2023 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante INDUSTRIAL PACKAGING SERVICES - IPS. Ledit projet sera réalisé et deviendra définitif à l'issue du délai légal d'opposition des créanciers défini à l'article R 236-8 du code de commerce, et par la constatation du Président de la société INDUSTRIAL PACKAGING SERVICES - IPS de l'absence d'opposition des créanciers dans le délai imparti. La société absorbée CONSUMER PACKAGING SERVICE - CPS FRANCE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé le 24/04/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN tant pour la société absorbante INDUSTRIAL PACKAGING SERVICES - IPS. que pour la société absorbée CONSUMER PACKAGING SERVICE - CPS FRANCE. Pour avis.
04/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
19/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/10/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
30/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
10/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
04/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
13/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
12/12/2010
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
01/11/2021
Accord relatif au travail de nuit
Travail de nuit
01/11/2021
Accord relatif aux recours aux conventions annuelles de forfait en jours