Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital et transfert du siège social
06/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
28/01/2011
Créations d'établissements