Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00028
20/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2019
Jugement
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation, autorise le report du règlement du 4e dividende en fin de plan, soit au 23 janvier 2025. N° RG : 19/00684
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2015
Jugement
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
03/07/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
12/02/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
07/06/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00028
08/12/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite résolution du plan. Date de cessation des paiements : 23 avril 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG 23/00028
03/05/2019
Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation, autorise le report du règlement du 4e dividende en fin de plan, soit au 23 janvier 2025. N° RG : 19/00684
23/01/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
20/05/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
17/01/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon