Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DIAGNOSTIC ET PREVENTION DE L HABITAT (DPH)
9 AVENUE D'ITALIE - 68110 ILLZACH
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Actes officiels publiés
16/12/2010
16/12/2010
Annonces légales parues
08/01/2015
Modifications et mutations diverses
07/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00032
30/04/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 12/32 ; OJC n° 13/00465 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
12/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
04/03/2012
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 janvier 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Procédures collectives
02/12/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00032
02/04/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 12/32 ; OJC n° 13/00465 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
25/04/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
18/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 janvier 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine