Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOLUTION ASSURANCE

RUE ARTHUR BOURDIN - 25300 PONTARLIER
03 81 39 76 76
solutionassurance@orange.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

01/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
19/03/2014
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- SARL à associé unique
14/03/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE LA CESSION DE PARTS PAR MME BLONDET SANDRINE A MR GALIEN MAUGAIN
- Cession de parts
14/03/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE LA CESSION DE PARTS PAR MME BLONDET SANDRINE A MR GALIEN MAUGAIN
- Cession de parts
14/03/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE LA CESSION DE PARTS PAR MME BLONDET SANDRINE A MR GALIEN MAUGAIN
- Cession de parts
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège A PONTARLIER RUE ARTHUR BOURDIN LES EPINETTES
- Changement relatif à l'activité
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège A PONTARLIER RUE ARTHUR BOURDIN LES EPINETTES
- Changement relatif à l'activité

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/08/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
01/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/04/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/12/2010
- Constitution

Annonces légales parues

19/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social
26/12/2010
Créations d'établissements