Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACSL
2 RUE FAIVRE D’ESNANS - 25110 BAUME-LES-DAMES
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Actes officiels publiés
14/10/2014
23/05/2014
14/06/2013
03/08/2012
03/08/2012
07/02/2012
08/12/2010
Annonces légales parues
24/07/2015
Modifications et mutations diverses
14/07/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/12/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
01/07/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/01/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.