Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ARDITEYA VIEIL ASSANTZA

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Accords d’entreprise

17/06/2024
Nao 2023
Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
18/03/2024
Egalité professionnelle hommes/femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/03/2024
Adaptation de la periodicite des negociations obligatoires
Calendrier des négociations
08/04/2021
Indemnité forfaitaire mensuelle ségur
Système de prime (autre qu'évolution)
31/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes
Classifications, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/01/2019
Reunions du cse - mutualisation des heures de delegation
Calendrier des négociations