Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Ancien : Société industrielle et commerciale de la VoireNouveau : GHM
24/08/2016
Statuts mis à jour
- Ancienne adresse : 140 rue Mauljean 52130 WassyNouvelle adresse : rue Antoine Durenne 52220 Sommevoire
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/12/2024
18/12/2024
19/05/2022
- Changement de président
04/02/2020
24/01/2020
- fusion par absorption de la société LES FONTES d'ART DE DOMMARTIN
- Fusion définitive
21/11/2019
- projet de fusion par absorption de SARL Les Fontes d'Art de Dommartin
11/09/2019
- Modification(s) statutaire(s)
18/06/2018
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
18/06/2018
- projet d'apport partiel d'actif conclu entre GHM apporteuse et Société Industrielle et Commerciale de la Voire bénéficiaire
13/12/2010
- Constitution
13/12/2010
- Constitution
Annonces légales parues
05/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/11/2019
Vente d'établissements
G.H.M. SAS au capital de 21 500 000 euros, Siège Social : Rue Antoine Durenne 52220 SOMMEVOIRE 528 902 042RCS CHAUMONT LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN SARL au capital de 76 500 euros Siege Social : DOMMARTIN-LE-FRANC (52110) 950 601 351 RCS CHAUMONT AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN PAR LA SOCIETE G.H.M. 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Société LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN dont la transmission à la Société G.H.M. est prévue : – Montant de l’actif : 754.870 € – Montant du passif : 238.073€ - Soit un actif net : 516.796 € 2. Augmentation du capital de la Société G.H.M. au titre de l’absorption de la Société LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN: La société G.H.M., société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3. Montant du boni de fusion : 440.296 € 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 08/11/2019 été déposé le 21/11/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAUMONT au nom de la société absorbante et de la société absorbée. La Société G.H.M. La Société LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN
05/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Vente d'établissements
07/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et mise en activité de la société
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de scission G.H.M. Société Anonyme au capital de 765 000 euros - SOMMEVOIRE (52220), Rue Antoine DURENNE - 339.311.714 RCS CHAUMONT SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros - SOMMEVOIRE (52220), Rue Antoine DURENNE - 528.902.042 RCS CHAUMONT AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société G.H.M. et la SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.), sus-désignées, ont établi le 15 juin 2018, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société G.H.M. ferait apport à la SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) de sa branche autonome d'activité de fonderie, d'usinage et de mécanique principalement exploitée à SOMMEVOIRE (52220), dont l'actif est évalué à 39.347.788,34 euros et le passif à 20.352.788,34 euros, soit un actif net apporté de 18.995.000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) ne serait pas garanti solidairement par la société G.H.M., et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société G.H.M., 1.899.500 actions de 10 euros nominal, créées par la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) au titre d'une augmentation de capital de 18.995.000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAUMONT au nom de la société G.H.M. et de la SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) le 15 juin 2018.
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/07/2025
Accord collectif sur le travail
Télétravail
15/07/2025
Accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
06/05/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Prime de partage des profits, Indemnités (dont kilométrique), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie
03/02/2025
Accord collectif relatif à la mise en place des astreintes gestion de crise
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/10/2024
Accord collectif relatif à la mise en place des équipes de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/06/2024
Accord collectif relatif à la mise en place des astreintes du service informatique
Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/04/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
04/03/2024
Accord collectif relatif à l'indemnisation du temps de pause
25/12/2023
Accord collectif relatif à l'indemnisation exceptionnelle des salariés placés en activité partielle
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions emploi
28/11/2023
Accord relatif au cse et aux heures de délégation du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/08/2022
Accord portant sur la mise en plcae du teletravail
Télétravail
01/08/2022
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
23/05/2022
Nao 2022
Autre, précisez
03/01/2022
Prime pepa
Système de prime (autre qu'évolution)
31/05/2021
Nao
Autre, précisez
08/04/2021
Accord egalite professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
29/05/2019
Un accord nao 2019
Autre, précisez
27/02/2019
Un accord sur la mise en place du comité social d'entreprise
