Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
09/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2012
Vente d'établissements
13/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2011
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
04/09/2023
Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels