Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Télétravail, Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, Travail à temps partiel
10/01/2022
Accord portant sur la mise en place du teletravail au sein d'ago, a titre d'experimentation
Télétravail
13/12/2021
Avenant de renouvellement a l'accord d'entreprise du 16 décembre 2020 relatif a l'apld
Autre, précisez
11/02/2021
Accord relatif au dispositif specifique d’activite partielle pour les employeurs faisant face a une baisse durable d’activite
Autre, précisez
30/12/2020
Accord relatif aux nao 2020 - accord salarial ago
Calendrier des négociations
04/03/2020
Accord salarial pour l'annee 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
08/07/2019
Accord relatif a la constitution, aux moyens, aux modalites de fonctionnement et aux attributions du comite social et economique, ainsi qu’au dialogue social au sein de la societe ago
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
08/07/2019
Accord d'entreprise relatif a la reduction des mandats de la dup au sein de la societe ago
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/05/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le régime social du personnel
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/01/2019
Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/06/2018
Avenant n°1 a l'accord du 15 juin 2012 sur le regime social du personnel
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes
13/02/2018
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/01/2018
Un accord salarial pour 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)