Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

06/05/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- SARL en SAS
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
06/05/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- SARL en SAS
- Changement de forme juridique
- Nomination de président

Actes officiels publiés

23/12/2014
- 237 Chemin des Mules 13550 Paluds de Noves
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.
26/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

18/03/2025
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)