Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SARL HAPPAX

RUE DES GRANDS VAUBRENOTS - 25410 SAINT-VIT

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

03/07/2012
- SARL
- A SAINT VIT ZAC DES GRANDS VAUBRENOT
- Libération du capital social
- Cession de parts
03/07/2012
- SARL
- A SAINT VIT ZAC DES GRANDS VAUBRENOT
- Libération du capital social
- Cession de parts
03/07/2012
- SARL
- A SAINT VIT ZAC DES GRANDS VAUBRENOT
- Libération du capital social
- Cession de parts
27/12/2010
- Constitution

Annonces légales parues

06/07/2017
Modifications et mutations diverses
05/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/10/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/01/2014
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2013 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
29/01/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
26/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique et transfert du siège social

Procédures collectives

28/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/06/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/01/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2013 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
14/01/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

HAPPAX
HAPPAX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3807948
Enregistrée le : 20/02/2011
Expire le : 20/02/2011
Classes : 6, 19