GILBERT BURGUNDER

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Aux termes d'un acte sous seing privé en date à KRUTH du 18 novembre 2016 ; la société GILBERT BURGUNDER, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 15 300 euros, dont le siège social est 68820 Kruth, 11, rue de la Croix, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 413 959 362 et la société BURGUNDER HOLDING, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 400 000 euros dont le siège social est 68820 Kruth, 11, rue de la Croix, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 250 805 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GILBERT BURGUNDER par la société BURGUNDER HOLDING aux termes duquel la société GILBERT BURGUNDER ferait apport à la société BURGUNDER HOLDING de la totalité de son actif, soit 739 048,66 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 273 329,41 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 465 719,25 euros ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse au nom des deux sociétés le 21 novembre 2016 ; la valeur nette des apports a été finalement évaluée à 495 718,95 euros au lieu de 465 719,25 euros après constatation d'une erreur matérielle affectant les postes "créances et disponibilités" qui s'élève à 449 908,53 euros (au lieu de 419 908,53 euros) et "autres immobilisations corporelles" qui s'élève à 117 449,79 euros (au lieu de 117 500, 09 euros)

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion simplifiée ; société absorbante : BURGUNDER HOLDING, Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique, Adresse du siège : 11, rue de la Croix, 68820 Kruth, Capital : 400 000 euros, Numéro unique d'identification : 529 250 805, Lieu d'immatriculation : RCS Mulhouse ; société absorbée : GILBERT BURGUNDER, Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique, Adresse du siège : 11, rue de la Croix, 68820 Kruth, Capital : 15 300 euros, Numéro unique d'identification : 413 959 362, Lieu d'immatriculation : RCS Mulhouse ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2016 à Kruth, la société GILBERT BURGUNDER, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 15 300 euros, dont le siège social est 68220 Kruth, 11, rue de la Croix, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 413 959 362 et la société BURGUNDER HOLDING, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 400 000 euros dont le siège social est 68820 Kruth, 11, rue de la Croix, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 250 805 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GILBERT BURGUNDER par la société BURGUNDER HOLDING ; la société GILBERT BURGUNDER ferait apport à la société BURGUNDER HOLDING de la totalité de son actif soit 739 048,66 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 273 329,41 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 465 719,25 euros ; la société BURGUNDER HOLDING détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de al société GILBERT BURGUNDER, il ne sera procédé à aucun augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion simplifiée interviendrait après réalisation de conditions suspensives et avec effet comptable au 1 septembre 2016 ; conformément à l'article L 236-6 du Code du Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse au nom des deux sociétés le 21 novembre 2016

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