Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EAU DU PONANT

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02 29 00 78 78
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Statuts de l’entreprise

04/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/02/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent
- du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable des communes de Landerneau, La Roche Maurice, Plouédern, et Trémaouezan.
- Désignation du représentant permanent du syndicat intercommunal du Chenal du Four.
- Conseil de Communuté de Brest Métropole Océane : Désignation de représentants.
- Jacques Baguenard.
- du syndicat intercommunal des eaux de Kermorvan de Kersauzon.
- de la Communauté de communes du Pays d'Iroise.
- de la Mairie de Saint Renan.
- sis 210 Boulevard François Mitterrand - CS 30117 Guipavas - 29802 Brest cedex 9.
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2015
Statuts mis à jour
- Conseil de Communuté de Brest Métropole Océane : Désignation de représentants.
- Jacques Baguenard.
- Nomination de représentant permanent
- du syndicat intercommunal des eaux de Kermorvan de Kersauzon.
- de la Communauté de communes du Pays d'Iroise.
- du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable des communes de Landerneau, La Roche Maurice, Plouédern, et Trémaouezan.
- Désignation du représentant permanent du syndicat intercommunal du Chenal du Four.
- de la Mairie de Saint Renan.
- sis 210 Boulevard François Mitterrand - CS 30117 Guipavas - 29802 Brest cedex 9.
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent
- de la Mairie de Saint Renan.
- sis 210 Boulevard François Mitterrand - CS 30117 Guipavas - 29802 Brest cedex 9.
- Modification(s) statutaire(s)
- Conseil de Communuté de Brest Métropole Océane : Désignation de représentants.
- Jacques Baguenard.
- du syndicat intercommunal des eaux de Kermorvan de Kersauzon.
- de la Communauté de communes du Pays d'Iroise.
- du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable des communes de Landerneau, La Roche Maurice, Plouédern, et Trémaouezan.
- Désignation du représentant permanent du syndicat intercommunal du Chenal du Four.
09/09/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du nouveau représentant permanent du Syndicat Intercommunal des Eaux de Kermorvan de Kersauzon, administrateur.
09/09/2013
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du nouveau représentant permanent du Syndicat Intercommunal des Eaux de Kermorvan de Kersauzon, administrateur.
- Changement relatif à l'objet social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/10/2023
14/11/2022
- Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - Communauté de communes du pays de l'IROISE - changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
16/07/2021
- extrait du registre des délibérations du conseil de communauté du pays des Abers : désignation du représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/11/2020
- désignation du représentant de pays d'iroise communauté au conseil d'administration de la SPL EAU DU PONANT.
- Direction générale assumée par le président du conseil d'administration
- Election du président du Conseil d'Admnistration
- Composition des instances d'Eau du Ponant.
- désignation des 2 représentants communs de l'Assemblée Spéciales au Conseil d'Administration d'Eau du Ponant et élection du président.
- Conseil de communauté de la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.
- de Brest métropole.
03/03/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/09/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- conseil de la métropole
- Changement de représentant permanent
- conseil de communauté du pays de Landerneau Daoulas
- Evolution de l'actionnariat d'Eau du Ponant
- extrrait du registre des délibérations conseil communautaire du pays des abers
- extrait du registre des délibérations de la commune de Loc-Eguiner
- acceptation des fonctions des nouveaux représentants permanents
03/07/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Composition des instances d'eau du Ponant
- Nomination de Mr Jean Claude Bonaventur en qualité de représentant titulaire de la COmmunauté de Communes du Pays d'Iroise
- Désignation du représentant de la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas
- Désignation du représentant du syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry
05/12/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/11/2015
- Nomination représentant permanent de BREST METROPOLE
- lettre d'acceptation des fonctions de représentant permanent de BREST METROPOLE
29/12/2010
- Constitution
- accompagné de la liste des souscripteurs.
- Procès-verbal de la première réunion des administrateurs.
- Désignation du représentant permanent du SIVU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, PLOUEDERN ET TREMAOUEZAN.
- Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHENAL DU FOUR, administrateur.
- Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE KERMORVAN - DE KERSAUZON, administrateur.
- Conseil de communauté : désignation des représentants permanents de BREST METROPOLE OCEANE au conseil d'administration de la société EAU DU PONANT.
29/12/2010
- Constitution
- accompagné de la liste des souscripteurs.
- Procès-verbal de la première réunion des administrateurs.
- Désignation du représentant permanent du SIVU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, PLOUEDERN ET TREMAOUEZAN.
- Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHENAL DU FOUR, administrateur.
- Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE KERMORVAN - DE KERSAUZON, administrateur.
- Conseil de communauté : désignation des représentants permanents de BREST METROPOLE OCEANE au conseil d'administration de la société EAU DU PONANT.
29/12/2010
- Constitution
- accompagné de la liste des souscripteurs.
- Procès-verbal de la première réunion des administrateurs.
- Désignation du représentant permanent du SIVU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, PLOUEDERN ET TREMAOUEZAN.
- Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHENAL DU FOUR, administrateur.
- Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE KERMORVAN - DE KERSAUZON, administrateur.
- Conseil de communauté : désignation des représentants permanents de BREST METROPOLE OCEANE au conseil d'administration de la société EAU DU PONANT.
29/12/2010
- Constitution
- accompagné de la liste des souscripteurs.
- Procès-verbal de la première réunion des administrateurs.
- Désignation du représentant permanent du SIVU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, PLOUEDERN ET TREMAOUEZAN.
- Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHENAL DU FOUR, administrateur.
- Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE KERMORVAN - DE KERSAUZON, administrateur.
- Conseil de communauté : désignation des représentants permanents de BREST METROPOLE OCEANE au conseil d'administration de la société EAU DU PONANT.

Annonces légales parues

16/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/06/2025
Accord d'entreprise portant mise en place d'une prime de partage de la valeur 2025
Autre, précisez
28/10/2024
Accord d'entreprise portant mise en place de la prime de partage de la valeur 2024
Système de prime (autre qu'évolution)
26/02/2024
Accord télétravail
Télétravail
26/06/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
19/06/2023
Accord unanime prorogation des mandats des membres du sce
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/06/2023
Pv accord entreprise mobilites durables
Autre, précisez
29/05/2023
Avenant 2 a accord d'entreprise du 28 06 2012
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Evolution des primes, Autre, précisez
21/11/2022
Un accord de versement d'une prime partage de la valeur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
11/07/2022
Pv accord nao 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
25/04/2022
Avenant n°1 a l'accord collectif relatif à la mise en place du régime "complémentaire santé" conclu le 08 novembre 2016
Couverture complémentaire santé - maladie
25/04/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif à la mise en place du régime "prévoyance-décès, invalidité, incapacité" des salariés conclu le 08 novembre 2016
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/08/2021
Un accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
28/06/2021
Eau du ponant societe publique locale proces verbal d'accord nao 2021
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail
25/08/2020
Pv accord nao 2020
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/08/2020
Accord portant mise en place prime pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
16/07/2020
Un accord collectif d'entreprise encadrant le recours au teletravail
Télétravail
04/06/2020
Avenant accord entreprise
08/07/2019
Pv accord nao 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/04/2019
Mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
02/08/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 juin 2012
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/07/2018
Un procès-verbal d'accord nao 2018

Marques

Eau du Ponant Société Publique Locale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4696905
Enregistrée le : 02/11/2020
Expire le : 02/11/2020
Classes : 21, 37, 39, 40