Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SNC APIVIA COURTAGE

108 RUE RONSARD - 37000 TOURS
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/01/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement relatif à l'objet social
01/09/2016
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification des membres
- Cession de parts
26/06/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Modification du mode d'administration et de direction de la société et adoption de la gestion par un conseil d'administration Nomination des membres du CA
- Nomination de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination du président du CA
17/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Nomination d'un nouveau membre
17/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Nomination d'un nouveau membre
17/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Nomination d'un nouveau membre

Actes officiels publiés

15/10/2019
- Fusion absorption Approbation de la fusion
20/09/2019
- Cession ou donation de parts PAR APIVIA IARD A APIVIA MUTUELLE
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/08/2019
- Projet de fusion Projet de fusion
12/08/2019
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) de gérant(s)
- Refonte des statuts
05/08/2019
- Changement(s) de membre(s) retrait d'un membre
- Modification(s) statutaire(s)
11/05/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2016
- Nomination(s) de membre(s)
30/12/2010
- Constitution
30/12/2010
- Constitution

Annonces légales parues

24/10/2019
Modifications et mutations diverses
30/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
14/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
05/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/01/2011
Créations d'établissements

Marques

SANTE CHIENS CHATS
SANTE CHIENS CHATS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4203938
Enregistrée le : 18/08/2015
Expire le : 18/08/2015
Classes : 36
TNS SANTE PLUS
TNS SANTE PLUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4161064
Enregistrée le : 02/03/2015
Expire le : 02/03/2015
Classes : 36
SMAM SANTE
SMAM SANTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4148623
Enregistrée le : 15/01/2015
Expire le : 15/01/2015
Classes : 35, 36
SAKIFO santé
SAKIFO santé
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4083462
Enregistrée le : 11/04/2014
Expire le : 11/04/2014
Classes : 36
Financement santé
Financement santé
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4083495
Enregistrée le : 11/04/2014
Expire le : 11/04/2014
Classes : 36
TNS SANTE
TNS SANTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4006993
Enregistrée le : 24/05/2013
Expire le : 24/05/2013
Classes : 36, 39
SMAM MUTUELLE LES ARTS ET METIERS
SMAM MUTUELLE LES ARTS ET METIERS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4007026
Enregistrée le : 24/05/2013
Expire le : 24/05/2013
Classes : 35, 36, 38