Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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06/05/2025
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03/01/2011
- Constitution

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09/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2023
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11/05/2022
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20/02/2011
immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Numéro et date de l'avis provisoire : 26 A le 06/02/2011.
06/02/2011
Vente d'établissements
18/01/2011
Créations d'établissements