Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/04/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
13/12/2011
Statuts mis à jour
- Apport de la (des) sociétés delta plus
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/12/2011
Statuts mis à jour
- Apport de la (des) sociétés delta plus
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/12/2011
Statuts mis à jour
- Apport de la (des) sociétés delta plus
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/12/2011
Statuts mis à jour
- Apport de la (des) sociétés delta plus
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/12/2011
Statuts mis à jour
- Apport de la (des) sociétés delta plus
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de DELTA PLUS SERVICES
17/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de DELTA PLUS SERVICES
27/04/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège de lyon à avignon
- Changement de président directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/04/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège de lyon à avignon
- Changement de président directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/04/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège de lyon à avignon
- Changement de président directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/07/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/10/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/09/2011
- Changement de président directeur général
12/07/2011
- rémunération de l'apport
- valeur de l'apport
12/07/2011
- rémunération de l'apport
- valeur de l'apport
28/06/2011
30/12/2010
30/12/2010
30/12/2010

Annonces légales parues

31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
28/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
10/05/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Accords d’entreprise

21/10/2025
Accord collectif d'entreprise sur le teletravail
Télétravail
12/02/2024
Accord portant sur le droit à la déconnexion 30/11/2023 - 29/11/2026
Droit à la déconnexion et outils numériques
22/01/2024
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 30/11/2023 - 29/11/2026
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/10/2023
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 18/09/2023 - 17/09/2024
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
24/01/2022
Accord conclu au niveau de l’ues portant sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
01/11/2021
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 15/09/2021 - 14/09/2022
Télétravail
16/08/2021
Accord collectif relatif aux astreintes
Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/12/2020
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 16/11/2020 - 15/11/2023
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H