Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

30/12/2010
Statuts mis à jour
- Constitution
- *contrat d'apport par Mr Laurent BRIAND au profit de la société AC-DESIGN
30/12/2010
Statuts mis à jour
- Constitution
- *contrat d'apport par Mr Laurent BRIAND au profit de la société AC-DESIGN

Bilans comptables

31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/06/2017
- * De : 9, place du Marché 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE à : 13, rue du Champ Morin 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE, sous conditions de ratification du transfert par l'associé unique
- * art 4, sous conditions de ratification du transfert par l'associé unique
- * De : 9, place du Marché 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE à : 13, rue du Champ Morin 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE, ratification de la décision de la gérance du 30/09/2016
- * art 4, ratification de la décision de la gérance du 30/09/2016
28/06/2017
- * De : 9, place du Marché 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE à : 13, rue du Champ Morin 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE, sous conditions de ratification du transfert par l'associé unique
- * art 4, sous conditions de ratification du transfert par l'associé unique
- * De : 9, place du Marché 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE à : 13, rue du Champ Morin 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE, ratification de la décision de la gérance du 30/09/2016
- * art 4, ratification de la décision de la gérance du 30/09/2016

Annonces légales parues

13/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés