Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/01/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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20/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2011
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
31/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Indemnités (dont kilométrique)