Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avis de dépôt d’une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/17
07/12/2022
Jugement
Avis de dépôt d’une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/17
04/02/2022
Jugement
Avis de dépôt de créances complémentaires article L641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00017
09/12/2020
Jugement
Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/17
24/07/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Après ouverture d’une procédure de redressement judiciaire le 10/05/2019 et suivant jugement rendu le 5 juillet 2019 le Tribunal de Grande Instance d’Annecy a prononcé la liquidation judiciaire. Ont été désignés : juge commissaire Madame VOISIN. Liquidateur : Selarl MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. La date de cessation des paiements a été fixée au 1er juillet 2018. N° RG : 19/00017
26/05/2019
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : MJ ALPES - 20 Bd du Lycée - 74000 Annecy. Juge-Commissaire : Madame VOISIN. La date de cessation des paiements a été fixée au 1er juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/00008
11/02/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/10/2023
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt d’une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/17
06/10/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt d’une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/17
26/01/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de créances complémentaires article L641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00017
25/11/2020
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/17
05/07/2019
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Après ouverture d’une procédure de redressement judiciaire le 10/05/2019 et suivant jugement rendu le 5 juillet 2019 le Tribunal de Grande Instance d’Annecy a prononcé la liquidation judiciaire. Ont été désignés : juge commissaire Madame VOISIN. Liquidateur : Selarl MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. La date de cessation des paiements a été fixée au 1er juillet 2018. N° RG : 19/00017
10/05/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : MJ ALPES - 20 Bd du Lycée - 74000 Annecy. Juge-Commissaire : Madame VOISIN. La date de cessation des paiements a été fixée au 1er juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/00008