Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DU DOMAINE DE MOUCHET

114 ROUTE DE PIBRAC - 31700 CORNEBARRIEU

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

05/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/04/2013
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
02/02/2011
- Constitution d'une personne morale
- Constitution d'une personne morale
02/02/2011
- Constitution d'une personne morale
- Constitution d'une personne morale

Annonces légales parues

11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/05/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.
22/02/2011
Créations d'établissements