Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
21/12/2011
21/12/2011
21/12/2011
21/12/2011
21/12/2011
21/12/2011
31/01/2011
31/01/2011
Annonces légales parues
01/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2014
Modifications et mutations diverses
09/09/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/08/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Ghali Ouajed pour une durée de 12 ans pris en sa qualité de gérant de la sarl Ecobois-Système .
28/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et Le capital variable devient fixe
25/02/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
12/09/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/07/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/05/2014
Jugement de faillite personnelle loi de 1985
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Ghali Ouajed pour une durée de 12 ans pris en sa qualité de gérant de la sarl Ecobois-Système .
10/02/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.