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10/05/2011
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02/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/02/2011
Créations d'établissements