Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TLNE
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Actes officiels publiés
04/02/2011
04/02/2011
Annonces légales parues
23/08/2013
Modifications et mutations diverses
21/07/2013
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
30/04/2013
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire : Maître LOTT (Bernard)
10/02/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
10/08/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 01/07/2011, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
04/10/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
27/03/2013
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire : Maître LOTT (Bernard)
21/12/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
26/06/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 01/07/2011, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire