Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2011
Vente d'établissements
Mise en activité de la société
25/02/2011
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
27/12/2024
Un accord d'entreprise relatif à la durée et aménagement du temps de travail, congés d'ancienneté
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques