Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
22/02/2011
Annonces légales parues
18/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/03/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2012 désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08/03/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
03/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/11/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2012 désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.