TRIB-U

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte s.s.p. fait et passé sous forme électronique le 24.05.2023, YUMENS, S.A.S.U. au capital de 100.000 €, ayant son siège Digital Park, 801 avenue des Champs Blancs, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, RCS RENNES 424 176 089, et TRIB-U, S.A.S.U. au capital de 156.000 €, ayant son siège Bâtiment Le Link, La Plaine Images, 75 bis boulevard d'Armentières, 59100 ROUBAIX, RCS LILLE-MÉTROPOLE 530 437 698, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce, et au régime de faveur en matière fiscale, prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, YUMENS ferait apport à TRIB-U de sa branche complète d'activité "social media", sise et exploitée par YUMENS au sein de 4 établissements (pour partie) : - Digital Park, 801 avenue des Champs Blancs, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 424 176 089 00151). - 2 rue Jacques Brel, 44800 SAINT-HERBLAIN (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 424 176 089 00128). - 10 avenue Tony Garnier, 69007 LYON (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 424 176 089 00144). - 32 rue de Paradis, 75010 PARIS (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 424 176 089 00193). YUMENS et TRIB-U étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 31.12.2021, date retenue pour établir les conditions de l'opération, conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. La valeur totale des éléments d'actifs apportés étant évaluée à 326.591 €, et le passif pris en charge s'élevant à 217.251 €, la valeur nette comptable de l'apport s'élèverait à 109.340 €. Étant précisé que : - la valeur réelle de l'apport s'élève à 1.482.813 €. - la valeur réelle de TRIB-U s'élève à 3.581.699 €. En rémunération de cet apport, il serait attribué à YUMENS 64.583 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, intégralement libérées, à créer à titre d'augmentation de son capital par TRIB-U. La différence entre la valeur nette comptable de l'apport consenti par YUMENS, soit 109.340 €, et la valeur nominale des actions à créer par TRIB-U à titre d'augmentation de son capital, soit 64.583 €, égale à 44.757 €, constituerait une prime d'apport qui serait inscrite au passif du bilan de TRIB-U, sur laquelle porteraient les droits de tous les associés (ancien et nouveau). L'apport partiel d'actif prendrait effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement au 01.01.2023. YUMENS et TRIB-U ont convenu expressément d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés intéressées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 24.05.2023 au greffe du Tribunal de commerce de RENNES (au nom de YUMENS) et au greffe du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE (au nom de TRIB-U), conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce.

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Suivant acte s.s.p. fait et passé sous forme électronique le 08.11.2022, DAZL, S.A.S.U. au capital de 100.000 €, ayant son siège 2 impasse du Meunier, 35310 CINTRÉ, RCS RENNES 812 304 251, a fait apport, à titre de fusion-absorption, sous les garanties ordinaires et de droit et sous la condition suspensive stipulée au traité de fusion, à TRIB-U, S.A.S.U. au capital de 156.000 €, ayant son siège 75 bis boulevard d'Armentières, La Plaine Images, Bâtiment Le Link, 59100 ROUBAIX, RCS LILLE MÉTROPOLE 530 437 698, de la toute propriété de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, sans exception ni réserve, tels qu'ils existaient au 30.06.2022, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le 01.07.2022 jusqu'au 31.12.2022. DAZL et TRIB-U étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable, conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. Au 30.06.2022, les éléments d'actif apportés ont été évalués à 1.099.050 € et le passif pris en charge à 681.687 €. Il en résulte que l'actif net s'élevait, à la même date, à 417.363 €. Dès lors que l'associée unique de DAZL et TRIB-U détient et détiendrait en permanence jusqu'au 31.12.2022, l'intégralité des actions composant le capital de DAZL et TRIB-U, il n'y aurait pas lieu à émission d'actions de TRIB-U contre les actions de DAZL, ni à augmentation du capital de TRIB-U. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. La fusion prendrait effet, juridiquement, fiscalement et comptablement, le 31.12.2022 à 24 heures. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE, au nom de TRIB-U, le 16.11.2022 et au greffe du Tribunal de commerce de RENNES, au nom de DAZL, le 14.11.2022, conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce. Les créanciers de DAZL et TRIB-U, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion devant le Tribunal de commerce de RENNES, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

modification survenue sur le capital (augmentation)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Suivant acte reçu par Me Franck BEAUVALOT, notaire à Lille le 04/05/2017, enregistré à la recette des impôts du Grand Lille Est le 05/05/2017, Bord. 2017/515, case n°1. Siège social ancien propriétaire : 118-13 rue Decreme 59100 Roubaix. Siège social nouveau propriétaire : 75 bis boulevard d'Armentières 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique