Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GA 12 BAT

26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 93170 BAGNOLET

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

05/07/2012
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification des principales activités
05/07/2012
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification des principales activités
05/07/2012
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification des principales activités
05/07/2012
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification des principales activités
23/02/2011
23/02/2011
23/02/2011
23/02/2011
23/02/2011

Annonces légales parues

20/12/2017
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 5 ans.
19/08/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
13/07/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
03/03/2011
Créations d'établissements

Procédures collectives

08/12/2017
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 5 ans.
08/08/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/12/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.